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Le SEP-RIEP, structure d’insertion par l’activité économique

La publication, le 3 juillet 2018, sous la double autorité du ministère de l’économie et des finances (direction des affaires juridiques) et du ministère du travail (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, marque une étape majeure dans l’histoire du travail pénitentiaire.

C’est en effet un travail engagé depuis plusieurs années par le Service de l’Emploi Pénitentiaire, sous l’impulsion de son directeur, qui vient d’être définitivement validé par cette publication.

Le Service de l’Emploi Pénitentiaire, et le travail pénitentiaire sous le régime de la concession, sont définitivement reconnu comme activité visant l’insertion de personnes éloignées de l’emploi et, à ce titre, bénéficient de la même reconnaissance et des mêmes avantages que les structures d’insertion par l’activité économique en matière de clauses sociales dans les marchés publics.

Le guide rappelle d’une part, l’impératif constitutionnel de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques et, d’autre part, que tous les marchés, tous les contrats de la commande publique ont potentiellement vocation à porter des démarches d’insertion de tous les publics éloignés de l’emploi et en particulier, des personnes placées sous-main de justice.

Le SEP, dont la mission précisée à l’article D433-1 du code de procédure pénale est reprise in extenso dans le guide dans un paragraphe dédié aux clauses sociales visant les personnes détenues, peut ainsi répondre à tous les marchés comportant des clauses d’insertion, mais également peut être désigné bénéficiaire d’un marché réservé au titre de l’insertion ou encore apparaitre comme co-traitant ou sous-traitant social du titulaire principal d’un marché public.

C’est tout le champ de l’achat public responsable et social qui s’ouvre pour le Service de l’Emploi Pénitentiaire qui pourra s’appuyer sur ce guide pour convaincre les acheteurs publics de cibler dans leurs marchés les personnes placées sous-main de justice.

 

>Lien vers le guide

 

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